1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.les-creations-passions-de-lau.fr/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Informations éditeur :
Laurence DANEL EI
13 B avenue Pierre Massé
Résidence Newton -appt 156
64000 Pau.
France
laurencedanel@gmail.com
N° SIRET : 81354158800014
Créateur :
Laurence DANEL EI
Responsable publication : Laurence DANEL EI
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Laurence DANEL EI
Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel: 1007
Contact: contact@frechin.net
Site Web : http://www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.les-creations-passions-de-lau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.les-creations-passions-de-lau.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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Le site www.les-creations-passions-de-lau.fr est mis à jour régulièrement par Laurence DANEL EI.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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Laurence DANEL EI s’efforce de fournir sur le site www.les-creations-passions-de-lau.fr des informations aussi précises que possible.
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Tous les informations indiquées sur le site www.les-creations-passions-de-lau.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.les-creations-passions-de-lau.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.les-creations-passions-de-lau.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.les-creations-passions-de-lau.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.les-creations-passions-de-lau.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).